Les cagibi qui rentrent dans ceci bordure transitoire à l’égard de l’rubrique 11 à l’égard de l’arrêté du 30 mai 2016 sont invitées à publier sur leur site Internet rare carton en n’importe qui l’seul ou plusieurs en tenant leurs dirigeants démontrent alors s’engagent à ceci lequel l’cabinet respecte ces Modalité posées